Le statut : les cadres d'emplois

 

Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois.

 

Ces cadres d’emplois sont regroupés en « filière », notion qui n’a pas de valeur juridique en soi, mais qui permet de définir le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux.

 

Ils sont par ailleurs répartis en trois catégories désignées par des lettres. Sont classés en catégorie A, les cadres d’emplois qui donnent accès aux fonctions de direction et de conception, en catégorie B, les cadres d’emplois qui correspondent aux missions d’application et en catégorie C, ceux qui correspondent à des fonctions d’exécution.

 

Chaque cadre d’emplois est régi par un décret en conseil d’État qui définit le statut particulier, à savoir les modalités de recrutement, de nomination et de titularisation, les règles d’avancement et de promotion interne.